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Conformité CNIL avec Saisie.fr, le spécialiste de la saisie externalisée



Note d'information SAISIE.FR


Encore plus de sécurité et de transparence pour les clients de SAISIE.FR

La société SAISIE.FR franchit un nouveau cap
en désignant la société ACTECIL en tant que
Correspondant Informatique et Libertés (CIL) auprès de la CNIL.

Le patrimoine informationnel de la société SAISIE.FR et de ses clients est un actif important et mérite une attention particulière quant aux enjeux de confidentialité, de sécurité et à son utilisation.


Le législateur impose d’ailleurs un cadre strict quant à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel et s’est doté d’un arsenal juridique répressif très important. Une autorité administrative indépendante, la CNIL, est chargée de vérifier la conformité des organismes publics et privés et dispose de pouvoir de contrôle et de sanction.


La direction d’une entreprise se doit d’être vigilante quant aux impacts issus de la loi N°78-17 modifiée notamment dans le cadre de transferts d’informations ou de fichiers hors de l’Union Européenne pour éviter tout risque de sanction ou de perte d’image, la CNIL ayant la faculté de faire publier les sanctions.


Un régime juridique international pour le respect des droits et des libertés individuelles encadre au-delà de nos frontières l’utilisation que peut être faite d’informations à caractère personnel.

SAISIE.FR s’est engagé dans cette démarche volontaire, la désignation d’un CIL n’étant à ce jour pas obligatoire, dans un réel souci de transparence et de sécurité et d’adaptation aux règles et contraintes françaises et internationales.


La désignation de la société ACTECIL auprès de la CNIL apporte une simplification dans les démarches obligatoires auprès de la CNIL et permet à la société SAISIE.FR de mieux assurer les obligations qui lui incombent en application de la loi. Ses traitements et son organisation sont ainsi pérennes. Les clients de la société SAISIE.FR sont donc confortés dans leur choix de faire appel aux services de SAISIE.FR

La société ACTECIL, cabinet spécialisé dans la gestion des données à caractère personnel en France mais aussi à l’international assure la veille juridique et technique. Elle apporte son expertise et ses méthodologies pour la sécurité juridique du dirigeant et la pérennité de l’organisme d’une manière pragmatique et pratique.


Elle conseille en France de nombreux organismes publics et privés et est reconnu comme un référent en la matière par le service CIL de la CNIL.


Vous avez des questions, n’hésitez pas de contacter notre Correspondant Informatique et Libertés :

Par @ : cil_mediphone@actecil.fr

Par courrier : Correspondant Informatique et Libertés MEDIPHONE
37 rue d’Engwiller
67350 LA-WALCK

ps : Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception

Par téléphone : + 33 (0)9 72 27 22 93 ou + 33 (0)6 27 30 15 02



Les Avantages de la Désignation d’un CIL


Mise en conformité par rapport aux obligations légales
Maitrise du risque juridique lié à l’utilisation de fichiers de données à caractère personnel
Une veille juridique et technique relative aux évolutions législatives
Allègement des formalités déclaratives auprès de la CNIL
Contact privilégié auprès de la CNIL
Traitement des demandes d’autorisation plus rapide


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